MENTIONS LEGALES
Article 1:
Les dispositions ci-dessous constituent un contrat établissant
Les conditions générales de vente des produits du site e-commerce Esterelle lingerie
En tant que personne morale et un consommateur particulier non professionnel.
Vous déclarez être âgé de 18 ans au minimum
Et avoir la capacité juridique vous permettant de commander sur ce site.
Article 2-Livraison,délai & disponibilité:
Les services de livraisons s'appliquent à vous livrez le plus rapidement possible.
Nous traiterons vos commandes dès réception de votre paiement,vous recevrez un mail de confirmation
De votre commande dans les plus brefs délais.
Les commandes seront envoyées en toute discrétion par le mode de livraison choisit au moment de la commande
Dans un emballage neutre.
Les colis sont envoyés aux risques et périls de l'acheteur
Selon les conditions de la société d'envoi.
Une facture sera établie pour chaque envoi.
A la livraison , le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise.
Si le produit reçu ne correspondrait pas à celui commandé ou un article manquant
le Client doit le noter sur le bon de livraison avant de le signaler au service clientèle
Au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
La société ne peut-être tenu responsable des retards dû aux grèves des services d'envoi
Ou tout autre imprévu, prévu par la législation sur le transport des biens et marchandises. Article 3-Frais de port & frais de logistique:
Livraison standard: 48/72 H
Belgique : 15euros France: 13 euros
Article 4-Guides des tailles:
Afin de vous facilité la lecture des tailles
Celles-ci ont été directement retranscrites aux normes Européennes
Article 5-Mail de confirmation: Pour toutes commandes passées,un mail de confirmation vous sera envoyé après paiement de vos articles
Et votre commande pourra dès lors être enregistrée.
Article 6-Vie privée:
Toutes vos données sont strictement confidentielles.
En aucun cas,vos données personnelles ne seront cédées à d'autres sociétés.
La société s'engage à ne pas divulguer à des tiers vos informations personnelles.
Toutes vos données serviront à constituer vos fiches clientes.
Vous pouvez demander à ce que celles-ci soient modifiées ou supprimées.
Nous nous efforçons de protéger toutes vos données en prenant les mesures adaptées
Article 7-Commandes & prix:
Toutes commandes sur le site Estrelle lingerie
Implique l'adhésion entière et irrévocable du client aux présentes conditions générales de vente
Et l'acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Les prix sont indiqués en euro ttc,hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Toutes les commandes sont payables en euros
Les produits seront facturés sur base des tarifs en vigueur au moment de la commande
Sous réserve de disponibilité à cette date,
la société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 8-Retour & échange:
Selon la loi Belge,vous disposez d'un délai de 7 joursOuvrables (le cachet de la poste faisant foi)
A compter du lendemain de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les risques liés au retour des articles(perte ou détérioration),ainsi que les frais d'envoi
Et de retour,restent à votre charge complète.
!!!Toutefois,sont exclus de tout échange ou retour les articles suivants: les Culottes,strings,
Boxers,tanga,shortys,cosmétique ,sextoys & articles soldés.
Les articles retournés doivent être neufs et rendus dans leur emballage d'origine.
Les retour sont à restituer à Esterelle Lingerie,
L'adresse se trouve sur la facture de livraison.
Article 9-Mode de paiement:
Payer par virement bancaire,vous transmettrez l'ordre de virement à votre banque.
Votre commande vous sera expédiée dès réception de votre virement sur le compte d'Esterelle lingerie.
Article 10-Logo,dessins,photos:
La reproduction des dessins,logo et photos STRICTEMENT INTERDITE.
Le logo et les photos sont protégés par des droits d'auteur.
Toutes infractions à cette condition seront sanctionnées
Article 11-Responsabilités & garantie:
La société ne saurait être tenue pour responsable,de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock
D'indisponibilité du produit,de force majeur,de perturbations ou de grève des services postaux
Des Tansporteurs et des moyens de transports, inondations, incendies, pénuries, guerres,Catastrophes naturelles,...
Article 12-Droit applicable & litiges:
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Belge
Et peuvent être Modifiées à tout moment sans préavis.
Tout règlement de litige peut-être fait auprès de notre service clientèle et à défaut d'un Règlement amiable
Il sera de la compétence du Tribunal de commerce de Bruxelles,
Quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés
